Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des conseillers en formation continue
Résumé Cet article ajoute des enseignants de prisons et de centres éducatifs fermés à la liste des conseillers en formation continue.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2021 susvisé, sont ajoutés les trois alinéas suivants :
« 13° Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation ;
« 14° Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
« 15° Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d'un “ contrat local d'accompagnement ”. »
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