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Arrêté du 2 février 2022

modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle condition pour le tutorat des enseignants stagiaires

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une condition pour le tutorat des enseignants stagiaires à partir de 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 modifié fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Arrêté du 6 août 2021 sur les conditions de poste dans l'éducation) fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle,

Arrêtent :

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Ajout d'une condition pour le tutorat des enseignants stagiaires

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle condition pour le tutorat des enseignants stagiaires, en se référant à un décret de 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2022

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer avec les promotions de 2022.

Ces dispositions prennent effet à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2022.

En vigueur depuis le 17 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetmont

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le jeudi 17 février 2022

Arrêté du 2 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3