En vigueur depuis le 14 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des données douanières pour les fruits et légumes
Le présent traitement est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le numéro SIRET de l'établissement.
Le présent traitement est en relation avec le télé service de dédouanement Delta-G de la direction générale des douanes et droits indirects afin vérifier la cohérence des informations déclarées.