Arrêté du 2 février 2018

Article 5

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Article 5

Le présent traitement est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le numéro SIRET de l'établissement.
Le présent traitement est en relation avec le télé service de dédouanement Delta-G de la direction générale des douanes et droits indirects afin vérifier la cohérence des informations déclarées.

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En vigueur depuis le 14 mars 2018

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Vérification des données douanières pour les fruits et légumes

Résumé. L'article décrit comment le système vérifie les numéros SIRET et la cohérence des informations déclarées pour les importations/exportations de fruits et légumes.

Le présent traitement est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le numéro SIRET de l'établissement.
Le présent traitement est en relation avec le télé service de dédouanement Delta-G de la direction générale des douanes et droits indirects afin vérifier la cohérence des informations déclarées.

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En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2018

Source : Légifrance