Arrêté du 2 février 2018

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 février 2018

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale est responsable de l'application d'un arrêté concernant la gestion des données personnelles des agents.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 février 2018

Source : Légifrance