Arrêté du 2 février 2018

Article 6

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Article 6

Les opérations de création, consultation et mises à jour des données à caractère personnel mentionnées en annexe font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 14 février 2018

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Enregistrement et conservation des données personnelles dans la police nationale

Résumé. Les modifications des données personnelles des agents de police sont enregistrées et conservées pendant cinq ans.

Les opérations de création, consultation et mises à jour des données à caractère personnel mentionnées en annexe font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le mercredi 14 février 2018

Source : Légifrance