JORF n°0036 du 13 février 2018

Article 6

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Les opérations de création, consultation et mises à jour des données à caractère personnel mentionnées en annexe font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.


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Les opérations de création, consultation et mises à jour des données à caractère personnel mentionnées en annexe font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.

Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.