Arrêté du 2 février 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Augmentation du nombre de représentants du personnel dans un comité technique) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 12 février 2018

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Augmentation des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de représentants du personnel dans les instances de la fonction publique.

Les dispositions de l'article 1er (Augmentation du nombre de représentants du personnel dans un comité technique) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 12 février 2018

Source : Légifrance