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Arrêté du 2 février 2018

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des instances administratives dans l'éducation et la fonction publique

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de membres du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifie les instances de la fonction publique.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 452-1 (Rôle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) à L. 452-10 (Application des règles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 21 novembre 2017,

Arrête :

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Augmentation du nombre de représentants du personnel dans un comité technique

Résumé. Le comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger passe de cinq à huit membres titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2018

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Augmentation des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de représentants du personnel dans les instances de la fonction publique.

Les dispositions de l'article 1er (Augmentation du nombre de représentants du personnel dans un comité technique) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 12 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur la fonction publique

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la fonction publique.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Farnaud-Defromont

En vigueur depuis le lundi 12 février 2018

Arrêté du 2 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3