Arrêté du 2 février 2018

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur la fonction publique

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la fonction publique.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 février 2018

Source : Légifrance