Arrêté du 2 février 2018

Article 2

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Article 2

Le calcul est effectué en utilisant le traitement indiciaire annuel brut applicable aux traitements des fonctionnaires à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le montant du cautionnement est arrondi au multiple de mille euros le plus voisin et restera inchangé pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 février 2018

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Calcul et stabilité du cautionnement des fonctionnaires

Résumé. Le montant du cautionnement pour certains fonctionnaires est calculé en fonction de leur traitement et reste fixe pendant cinq ans.

Le calcul est effectué en utilisant le traitement indiciaire annuel brut applicable aux traitements des fonctionnaires à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le montant du cautionnement est arrondi au multiple de mille euros le plus voisin et restera inchangé pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 9 février 2018

Source : Légifrance