En vigueur depuis le 9 février 2018
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Modification des taux de promotion dans la fonction publique
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mars 2016 susvisé (Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2016-2018)) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des taux de promotion dans la fonction publique) du présent arrêté.