JORF n°0044 du 21 février 2017

Article 1

Article 1

La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (FERREPSY) » est approuvée. Des extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (FERREPSY) » est approuvée. Des extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.