Arrêté du 2 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics), dans les conditions fixées au présent arrêté, les établissements suivants :

Parc amazonien de Guyane ;

Parc national de Guadeloupe ; Parc national de forêts ;

Parc national de La Réunion ;

Parc national de la Vanoise ;

Parc national de Port-Cros ;

Parc national des Calanques ;

Parc national des Cévennes ;

Parc national des Ecrins ;

Parc national des Pyrénées ;

Parc national du Mercantour.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2015 · Dernière version le 23 décembre 2019

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Liste des parcs nationaux soumis au contrôle budgétaire

Résumé. Un arrêté de 2015 liste les parcs nationaux soumis à un contrôle budgétaire, comme le Parc amazonien de Guyane ou celui des Calanques.

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics), dans les conditions fixées au présent arrêté, les établissements suivants :

Parc amazonien de Guyane ;

Parc national de Guadeloupe ; Parc national de forêts ;

Parc national de La Réunion ;

Parc national de la Vanoise ;

Parc national de Port-Cros ;

Parc national des Calanques ;

Parc national des Cévennes ;

Parc national des Ecrins ;

Parc national des Pyrénées ;

Parc national du Mercantour.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Modifié parArrêté du 16 décembre 2019art. 2 : Modification de la liste des parcs nationaux soumis à un contrôle budgétaire

En résumé. Deux établissements ont été retirés de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire, tandis que le Parc national de forêts a été ajouté.

En vigueur du dimanche 19 février 2017 au dimanche 22 décembre 2019

Modifié parArrêté du 2 février 2017art. 12 : Modification de la liste des établissements soumis au contrôle budgétaire

En résumé. Suppression de l'Agence des aires marines protégées et des Parcs nationaux de France de la liste des établissements soumis au contrôle budgétaire.

En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au samedi 18 février 2017

Source : Légifrance