En vigueur depuis le 15 octobre 2015 · Dernière version le 23 décembre 2019
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Liste des parcs nationaux soumis au contrôle budgétaire
Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics), dans les conditions fixées au présent arrêté, les établissements suivants :
Parc amazonien de Guyane ;
Parc national de Guadeloupe ; Parc national de forêts ;
Parc national de La Réunion ;
Parc national de la Vanoise ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Calanques ;
Parc national des Cévennes ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national des Pyrénées ;
Parc national du Mercantour.