Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des emplois éligibles à une prime
Résumé. La liste des emplois de chef des services techniques bénéficiant d'une prime est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2008
Article 1