Arrêté du 2 février 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général des entreprises et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur une coopérative

Résumé. Deux directeurs généraux sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant une coopérative qui quitte son statut.

Le directeur général des entreprises et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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