ARRÊTÉ du 2 février 2015

Article 1

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Article 1

Les seuils mentionnés à l'article D. 6523-2-1, 1 (Seuils de collecte pour les organismes paritaires en outre-mer)° du code du travail que les organismes paritaires collecteurs agréés sont tenus de respecter pour être autorisés à collecter dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sont fixés pour les collectivités territoriales concernées comme suit :
Saint-Barthélemy : 110 000 € ;
Guadeloupe : 900 000 € ;
Guyane : 60 000 € ;
Saint-Martin : 20 000 € ;
Martinique : 700 000 € ;
La Réunion : 2 000 000 €.

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Seuils de collecte pour les organismes paritaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximum que les organismes paritaires peuvent collecter dans les départements d'outre-mer et certaines collectivités.

Les seuils mentionnés à l'article D. 6523-2-1, 1 (Seuils de collecte pour les organismes paritaires en outre-mer)° du code du travail que les organismes paritaires collecteurs agréés sont tenus de respecter pour être autorisés à collecter dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sont fixés pour les collectivités territoriales concernées comme suit :
Saint-Barthélemy : 110 000 € ;
Guadeloupe : 900 000 € ;
Guyane : 60 000 € ;
Saint-Martin : 20 000 € ;
Martinique : 700 000 € ;
La Réunion : 2 000 000 €.

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