En vigueur depuis le 16 février 2012
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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
― la sous-directrice des ressources humaines et de la formation ;
b) Représentants du personnel :
― sept représentants titulaires du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.