JORF n°0039 du 15 février 2012

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
― la sous-directrice des ressources humaines et de la formation ;
b) Représentants du personnel :
― sept représentants titulaires du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;

― la sous-directrice des ressources humaines et de la formation ;

b) Représentants du personnel :

― sept représentants titulaires du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.