En vigueur depuis le 16 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour les œuvres universitaires) apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour les œuvres universitaires), au comité technique central ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail communes à l'ensemble des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.