Arrêté du 2 février 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 février 2012

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur du CNOUS est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un comité de sécurité et d'hygiène.

Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 février 2012

Source : Légifrance