En vigueur depuis le 11 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les équivalences de licence professionnelle
Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.