Arrêté du 2 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2008

Art. 1

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Modification des établissements sous contrôle financier du ministère de l'écologie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics à caractère administratif soumis au contrôle financier du ministère chargé de l'écologie, en ajoutant et supprimant plusieurs agences.

A modifié les dispositions suivantes :

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