Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des établissements sous contrôle financier du ministère de l'écologie
Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics à caractère administratif soumis au contrôle financier du ministère chargé de l'écologie, en ajoutant et supprimant plusieurs agences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2008Art. 1 : Désignation d'un contrôleur financier pour des établissements publics
→ Version 2
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- Arrêté du 15 février 2008Art. 1