Arrêté du 2 février 2011

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 27 décembre 1972 modifié fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la route est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 février 2011

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Suppression d'un arrêté sur le code de la route

Résumé. Un arrêté ancien sur les règles de circulation est supprimé.

L'arrêté du 27 décembre 1972 modifié fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la route est abrogé.

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