En vigueur depuis le 14 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règle de répartition du poids sur les essieux moteurs
Le poids supporté par l'essieu moteur ou les essieux moteurs d'un véhicule ne doit pas être inférieur à 25 % du poids total autorisé en charge.
Le poids supporté par l'essieu moteur ou les essieux moteurs d'un ensemble de véhicules ne doit pas être inférieur à 25 % du poids total roulant autorisé de l'ensemble.