Arrêté du 2 février 2011

Article 6

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Article 6

Pour l'application des articles 3 (Conditions pour les camions de plus de 44 tonnes) à 5 (Conditions pour une dérogation de poids dans les transports) du présent arrêté, les véhicules soumis à délivrance de certificat d'agrément au titre de la réglementation des transports de matières dangereuses doivent respecter les valeurs de masses tenant compte des limites résultant des exigences techniques spécifiques de cette réglementation.

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En vigueur depuis le 14 février 2011

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Limites de poids pour les véhicules transportant des matières dangereuses

Résumé. Les véhicules transportant des matières dangereuses doivent respecter des limites de poids spécifiques.

Pour l'application des articles 3 (Conditions pour les camions de plus de 44 tonnes) à 5 (Conditions pour une dérogation de poids dans les transports) du présent arrêté, les véhicules soumis à délivrance de certificat d'agrément au titre de la réglementation des transports de matières dangereuses doivent respecter les valeurs de masses tenant compte des limites résultant des exigences techniques spécifiques de cette réglementation.

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En vigueur depuis le lundi 14 février 2011

Source : Légifrance