Arrêté du 2 février 2011

Article 1

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Article 1

Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2010-60 du 30 novembre 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

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Approbation du règlement général de l'ANH

Résumé. Un règlement pour l'Agence nationale de l'habitat est approuvé après modification.

Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2010-60 du 30 novembre 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

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