Arrêté du 2 février 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme

Résumé. Un arrêté du 2 février 2011 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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