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Arrêté du 2 juillet 2010

portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement de l'ANAH pour les aides au logement

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2010 modifie le règlement de l'Agence nationale de l'habitat pour mieux gérer les aides à l'amélioration des logements.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 321-5 (Rôles du conseil d'administration de l'ANH) et R. 321-6 (Délais d'application des décisions du conseil d'administration) et suivants ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;

Vu la délibération n° 2010-08 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en date du 5 mai 2010,

Arrêtent :

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Approbation d'un règlement pour l'Agence nationale de l'habitat

Résumé. Un règlement pour l'Agence nationale de l'habitat est approuvé après modification.

Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2010-08 du 5 mai 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles des subventions de l'ANAH

Résumé. Le règlement explique comment les aides pour améliorer les logements sont données et ce qui se passe si on ne respecte pas ses engagements.

Fait à Paris, le 2 juillet 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

R. Fernandez

Le ministre du budget, des comptes publics,

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée à l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur délégué général

à l'outre-mer,

V. Bouvier

Arrêté du 2 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe