Arrêté du 2 février 2011

Article 1

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Article 1

La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 15 mars 2011.

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En vigueur depuis le 6 février 2011

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Réunion sur la protection sociale des Français de l'étranger

Résumé. Une réunion importante est prévue à Paris pour discuter de la protection sociale des Français vivant à l'étranger.

La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 15 mars 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 6 février 2011

Source : Légifrance