En vigueur depuis le 6 février 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion sur la protection sociale des Français de l'étranger
Résumé. Une réunion importante est prévue à Paris pour discuter de la protection sociale des Français vivant à l'étranger.
La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 15 mars 2011.