La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 3 juin 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 2 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay