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Arrêté du 2 février 2010

portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de certificats professionnels pour agents de propreté

Résumé. Un arrêté reconnaît certains certificats comme équivalents à un titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène, et modifie les règles pour l'inscrire dans le répertoire national des certifications.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2010 (Liste des certifications professionnelles en France) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 3 juin 2009,

Arrête :

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Création d'une équivalence entre des certificats et un titre professionnel

Résumé. Les détenteurs de certains certificats de qualification professionnelle sont considérés comme ayant obtenu le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 ter
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3 ter
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Modification des critères d'inscription du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 février 2010

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer un arrêté et le faire publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle d'un agent de propreté

Résumé. Un agent de propreté nettoie les locaux en suivant des règles de sécurité et des méthodes précises.

Fait à Paris, le 2 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 24 février 2010

Arrêté du 2 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe