Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'inscription du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène au répertoire national des certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. Annexe