Arrêté du 2 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 3 ter

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une équivalence entre des certificats et un titre professionnel

Résumé. Les détenteurs de certains certificats de qualification professionnelle sont considérés comme ayant obtenu le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 ter
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3 ter

Historique des versions

Source : Légifrance