Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une équivalence entre des certificats et un titre professionnel
Résumé. Les détenteurs de certains certificats de qualification professionnelle sont considérés comme ayant obtenu le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 ter
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 ter