Arrêté du 2 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2007

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones interrégionales pour les directeurs

Résumé. La liste des zones interrégionales pour le poste de directeur interrégional est modifiée, ajoutant deux emplois en Ile-de-France et supprimant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2007
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance