Arrêté du 26 mars 2007

Article 1

Créé le 22 avril 2007 · En vigueur depuis le 10 février 2010

La liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional, visée à l'article 6 du décret du 30 janvier 2007 susvisé, est la suivante :

- région Ile-de-France (deux emplois) ;

- région Pays de la Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 février 2010

Modifié parArrêté du 2 février 2010art. 1

La liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à

\-région Ile-de-France (deux emplois) ; \-région Pays de la Loire.

En vigueur du dimanche 22 avril 2007 au mardi 9 février 2010

La liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional, visée à l'article 6 du décret du 30 janvier 2007 susvisé, est la suivante :

  • région Ile-de-France ;
  • région Provence-Alpes-Côte d'Azur.