Arrêté du 2 février 2009

Article 1

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Article 1

Le modèle de convention, prévu par l'article R. 6223-18 du code du travail (Modèle officiel pour la convention d'apprentissage), organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2009

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Modèle de convention pour les apprentis en Europe

Résumé. Un modèle de convention pour les apprentis travaillant en France dans une entreprise européenne est fixé par arrêté.

Le modèle de convention, prévu par l'article R. 6223-18 du code du travail (Modèle officiel pour la convention d'apprentissage), organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2009

Source : Légifrance