Arrêté du 2 février 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2009

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Publication d'une convention pour les apprentis européens

Résumé. Un modèle de convention pour les apprentis travaillant en France dans une entreprise européenne est publié.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2009

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