En vigueur depuis le 27 février 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une convention pour les apprentis européens
Résumé. Un modèle de convention pour les apprentis travaillant en France dans une entreprise européenne est publié.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.