Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une responsable pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du ministère de la santé désigne une responsable pour le mettre en œuvre.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.