Arrêté du 2 février 2009

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'une responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé désigne une responsable pour le mettre en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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