Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1998 susvisé est complété comme suit :
Après les dispositions du septième alinéa de cet article, sont ajoutés les termes : « CEFI Solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris. »
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1998 susvisé est complété comme suit :
Après les dispositions du septième alinéa de cet article, sont ajoutés les termes : « CEFI Solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris. »
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L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1998 susvisé est complété comme suit :
Après les dispositions du septième alinéa de cet article, sont ajoutés les termes : « CEFI Solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris. »