JORF n°0037 du 13 février 2009

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1998 susvisé est complété comme suit :
Après les dispositions du septième alinéa de cet article, sont ajoutés les termes : « CEFI Solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1998 susvisé est complété comme suit :

Après les dispositions du septième alinéa de cet article, sont ajoutés les termes : « CEFI Solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris. »