JORF n°34 du 9 février 2007

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, après les mots : « les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « ou les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture ».
Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, après les mots : « les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « ou les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, après les mots : « les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « ou les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture ».

Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, après les mots : « les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « ou les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture ».