JORF n°36 du 11 février 2006

Article 1

Article 1

La liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2005 susvisé est complétée comme suit pour le département de la Vendée :
« L'Association tutélaire pour handicapés mentaux (ATHM). »


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Version 1

La liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2005 susvisé est complétée comme suit pour le département de la Vendée :

« L'Association tutélaire pour handicapés mentaux (ATHM). »