JORF n°40 du 17 février 2005

Article 5

Article 5

Un bilan d'étape, comprenant une évaluation scientifique et technique de l'impact du cantonnement, sera effectué par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Languedoc-Roussillon et par la prud'homie de « Sète Etang » à l'issue de la seconde année d'existence du cantonnement.


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Version 1

Un bilan d'étape, comprenant une évaluation scientifique et technique de l'impact du cantonnement, sera effectué par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Languedoc-Roussillon et par la prud'homie de « Sète Etang » à l'issue de la seconde année d'existence du cantonnement.