JORF n°40 du 17 février 2005

Article 6

Article 6

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet du département de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet du département de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.