JORF n°49 du 27 février 2005

Article 1

Article 1

Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1252-3 (2°) du code de la santé publique est porté à 11 033 030 euros pour l'exercice 2004.


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Version 1

Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1252-3 (2°) du code de la santé publique est porté à 11 033 030 euros pour l'exercice 2004.