JORF n°31 du 6 février 2000

Article 3

Article 3

La composition du jury est fixée, pour chaque session du concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Le jury comprend un président choisi dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement ou des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant au ministère chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs peuvent être adjoints au jury.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2009

Abrogé le vendredi 23 octobre 2009

La composition du jury est fixée, pour chaque session du concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Le jury comprend un président choisi dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement ou des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant au ministère chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs peuvent être adjoints au jury.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 7 février 2000

La composition du jury est fixée, pour chaque session du concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Le jury comprend un président choisi dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement ou des ingénieurs des ponts et chaussées et des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant au ministère chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs peuvent être adjoints au jury.