Arrêté du 2 février 2000

Article 3

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Article 3

La composition du jury est fixée, pour chaque session du concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Le jury comprend un président choisi dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement ou des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant au ministère chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs peuvent être adjoints au jury.

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Abrogé23 octobre 2009

Créé le 7 février 2000 · Abrogé le 23 octobre 2009

La composition du jury est fixée, pour chaque session du concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Le jury comprend un président choisi dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement ou des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant au ministère chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs peuvent être adjoints au jury.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au jeudi 22 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En vigueur du lundi 7 février 2000 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance