JORF n° 31 du 6 février 2000

Arrêté du 2 février 2000 fixant la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 2 février 2000 fixant les règles d'organisation générale ainsi que la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté du 24 janvier 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 1er février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge

Arrêté du 18 janvier 2000 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision no 99-1115 du 22 décembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences à TE.SA.M

Décret du 4 février 2000 portant promotion et nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 28 janvier 2000 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2000

Décret du 3 février 2000 portant nomination d'un magistrat