Arrêté du 2 février 1998

Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 23 septembre 1991 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 10. - Un comité directeur de la réserve nationale est institué par l'arrêté de constitution de la réserve.

« Il comprend notamment :

« 1o Le préfet, président ; en cas de pluralité des départements concernés, il est nommé un préfet coordinateur président ;

« 2o Le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère chargé de la chasse ;

« 3o Le directeur de l'Office national de la chasse ;

« 4o Le directeur général de l'Office national des forêts ;

« 5o Le président de la région cynégétique ;

« 6o Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;

« 7o Le directeur régional de l'environnement ;

« 8o Le président de la fédération départementale des chasseurs ;

« 9o Un ou plusieurs maires des communes de situation de la réserve ;

« Le cas échéant, le directeur du parc national lorsque la réserve nationale est en totalité ou en partie comprise dans le territoire du parc ;

« Le cas échéant, le président du parc naturel régional lorsque la réserve nationale est en totalité ou en partie comprise dans le territoire du parc ;

« Un représentant de l'organisme gestionnaire.

« Lorsque la réserve se situe sur plusieurs départements, les personnalités départementales de chaque département siègent.

« Les membres du comité peuvent se faire représenter.

« Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer. »

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