Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 23 septembre 1991 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu :

« Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage émet un avis sur le projet de création ou de renouvellement de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage, à la demande du ministre chargé de la chasse ».

Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 1998.