Arrêté du 2 février 1996

Article 2

Créé le 15 février 1996 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011

Il est ajouté après l'annexe III de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé une annexe IV, figurant ci-après, fixant les différentes unités de valeur de formation. (annexes non reproduites) (Ces annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau de la formation), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-11-21 annexe III Arrêté 1996-02-02 annexe IV

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Il est ajouté après l'annexe III de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé une annexe IV, figurant ci-après, fixant les différentes unités de valeur de formation. (annexes non reproduites) (Ces annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau de la formation), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

En vigueur du jeudi 15 février 1996 au mardi 6 septembre 2011

Il est ajouté après l'annexe III de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé une annexe IV, figurant ci-après, fixant les différentes unités de valeur de formation. (Ces annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile, bureau de la formation), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).