JORF n°40 du 16 février 1995

Art. 5. - Le jury d'admission à la formation, présidé par le directeur du centre, comprend des enseignants ayant qualité pour dispenser la formation requise pour l'obtention de ce certificat.
Le jury de fin d'études, présidé par le directeur du centre, comprend des enseignants ayant participé à la formation des stagiaires.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le jury d'admission à la formation, présidé par le directeur du centre, comprend des enseignants ayant qualité pour dispenser la formation requise pour l'obtention de ce certificat.

Le jury de fin d'études, présidé par le directeur du centre, comprend des enseignants ayant participé à la formation des stagiaires.