JORF n°40 du 16 février 1995

Art. 6. - Les participants à la formation acquittent des droits de scolarité dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration du centre.


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Version 1

Art. 6. - Les participants à la formation acquittent des droits de scolarité dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration du centre.