Art. 1er. - Il est créé, pour une durée de trois ans, un certificat d'études supérieures en gestion sociale de l'eau. Cette formation est dispensée au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes.

Art. 2. - Les candidats admis à suivre cette formation doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'un diplôme d'études approfondies, d'un diplôme d'études supérieures spécialisées, d'un titre ou d'une formation admis en dispense par le jury prévu à l'article 5 ci-après.

Art. 3. - Cette formation, d'une durée de huit mois, comporte les cinq unités de valeur suivantes, intitulées respectivement: bases scientifiques et techniques; techniques d'aménagement; technologies de l'eau; techniques d'irrigation; pratiques du développement et contextes culturels.

Art. 4. - Sur proposition d'un jury de fin d'études prévu à l'article 5 ci-après, le certificat d'études supérieures en gestion sociale de l'eau est délivré par le centre aux stagiaires ayant suivi les enseignements correspondants et obtenu des résultats satisfaisants.

Art. 5. - Le jury d'admission à la formation, présidé par le directeur du centre, comprend des enseignants ayant qualité pour dispenser la formation requise pour l'obtention de ce certificat.
Le jury de fin d'études, présidé par le directeur du centre, comprend des enseignants ayant participé à la formation des stagiaires.

Art. 6. - Les participants à la formation acquittent des droits de scolarité dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration du centre.

Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.