JORF n°40 du 16 février 1995

Art. 4. - Sur proposition d'un jury de fin d'études prévu à l'article 5 ci-après, le certificat d'études supérieures en gestion sociale de l'eau est délivré par le centre aux stagiaires ayant suivi les enseignements correspondants et obtenu des résultats satisfaisants.


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Version 1

Art. 4. - Sur proposition d'un jury de fin d'études prévu à l'article 5 ci-après, le certificat d'études supérieures en gestion sociale de l'eau est délivré par le centre aux stagiaires ayant suivi les enseignements correspondants et obtenu des résultats satisfaisants.